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INTRODUCTION:

Ce  que vous avez acquis est un outil  de travail, et comme n'importe quel autre outil,  il peut être  bien ou mal utilisée. Ensuite nous vous donnons quelques conseils sur ce qu'il y a à faire pour tirer le plus grand parti et pour avoir les moindres problèmes possibles. Tenez en compte que cette transaction a eu une fin licite, et le fait de ce qu'une confidentialité est obtenue dans le titularitè des partenaires ne donne pas de droit à ce que la dite opacité soit utilisée d'une forme frauduleuse.

N'importe quel mauvais usage de la société depuis le jour dans lequel vous l'avez acquise sera responsabilité du nouvel administrateur et/ou de nouveaux mandataires, même dans les cas dans lesquels, pour des motifs d'urgence, l'administrateur fondateur a octroyé un pouvoir préalable à sa cessation.

En définitive, si elle réalisait n'importe quelle opération ou acte contraire à la législation, la réglementation fiscale, ou de bonnes coutumes.

Comme partenaires fondateurs de cette société et postérieurs vendeurs de la même, nous pouvons être requis par l'Administration pour donner l'information sur les personnes à qui nous avons vendu la société, dont dans le cas nous serons obligés par la Loi à faciliter une copie de l'écriture de contrat d'achat. Dans le reste des cas, l'information unique qui est facilitée depuis notre bureau, est celle qui figure dans le Registre Mercantile et qui est par conséquent publique.

PRÉSENTATION DU MODÈLE 036

Il est important de tenir en compte que notre service inclut l'inscription des accords sociaux (le changement de l'administrateur,  domicile …) même si un il y a a déplacér un expédient par changement de province. Cependant, ELLE N'INCLUT PAS l'accomplissement et la présentation de la Déclaration  des Impôts (036 qui substitue les 037 et  les anciens 845).

Cette déclaration est importante il faut TOUJOURS la présenter:

1.- Si elle ne va pas initier l'activité immédiatement (on entend par commencement d'activité la facturation; non l'acquisition de biens ou d'approvisionnements), notre conseil consiste en ce qu'on attend qu'elle soit inscrite, la charge du nouvel administrateur. Quand il s'inscrira, nous le lui enverrons par messager au domicile qu'il nous indiqueras. A ce moment le modèle 036 peut etre et  présentè dans le Registre d'entrée de l'Agence Fiscale qui lui communiquons en fonction du nouveau domicile

2.- Si elle va initier l'activité immédiatement, n'attendez pas à que l'écriture d'accords sociaux est inscrite. Le  complètez le modèle  036 … mais NE LE PRÉSENTEZ PAS AUX IMPOTS. Portez le au bureau  de poste le plus proche et envoyez par la poste UN CERTIFICAT ADMINISTRATIF. Faites-le de cette maniére parce que les Impôts ne pourrais admettre presencielement si elle n'apporte pas les données d'inscription de la nouvelle écriture et tout de suite ils peuvent  mettre cette circonstance à profit pour la sanctionner. Choses de l'Administration! Rappelez dans ce cas inclure une photocopie de l'écriture d'accords et une photocopie du DNI-NIE du nouvel administrateur, en séparant de 036 la copie de l'intéressé de la copie pour l'administration et en le portant à la Poste avec l'enveloppe ouverte. A la Poste sceller la copie pour l'intéressé qui est celle qui vous servira de pièce justificative de présentation. Tant dans un cas comme dans l'autre, il tient en compte qui si la société que vous avez acquise ne dispose pas de NIF définitif, completer probablement la feuille correspondante au titularitè et la participation des nouveaux partenaires. Au cas où disposer de NIF définitif, cela ne sera pas nécessaire.

3.- Si vous achetez une société qui dispose de Nif d'un bureau d'Impôts et vous allez réaliser une activité dans une province appartenant aux Impôts centraux, ou à l'inverse, rappelez que  d'abord  il faut presenter le modéle 036 d'inscription dans la province où elle va travailler, mais par aprés il faut presenter une copie du  modéle 036 d'inscription  dans les Impôts d'origine, avec l'annulation du 036 pour qu'ils actualisent ses données. Autrement et grâce à ce qu'il n'y a pas beaucoup d'échanges d'information sur ce type entre les Impôts distincts, vous pouvez vous trouver avec le paradoxe d'être donné d'une inscription dans le bureau et dans la centrale à la fois.

4.- Qu'est-ce qui arrive si ce modèle ne se présente pas après avoir acquis l'une de nos sociétés

a. - Les Impôts n'ont  pas de constance du changement et par conséquent l'ancien administrateur  continuera de figurer dans sa base de données, ainsi que l'ancien  domicile  social et fiscal. Cependant, sociétés urgentes, se réserve, le droit de communiquer aux Impôts la cessation des anciens administrateurs.

b. - La société continuera de figurer comme inactive et par conséquent elle ne pourra pas facturer.

c. - Les obligations fiscales que réellement la société a ne coïncideront pas normalement avec celles qui figurent enregistrées aux Impôts et cela peut porter des problèmes de requêtes et de sanctions.

d. - Ne pas communiquer le commencement de l'activité et facturer avant de le faire aussi est motif de sanction.

LE CHANGEMENT DE LA CARTE NIF

Cette formalité n'est pas indispensable, mais nous recommandons de le faire si quand vous aurez  acquis la société si ont changé le domicile. Si on ne changent pas la carte,  le domicile  fondé continuera d'apparaître  et cela pourrait porter une confusion.

Pour qu'ils changent la carte du nif vous aurez besoin de porter l'original que nous vous avons remis, aux Impôts. Vous devez leur  aporter avec l'écriture déjà inscrite de changement de domicile, vous devrez attendre  que nous  vous l' envoyons  par messager.

Si nous vous  livrons pas la carte pour disposer la société de NIF provisoire, vous devrez  solliciter  le NIF définitif auprés de l'Agence Fiscale qui correspond au nouveau domicile fiscal. Rappelez que le domicile fiscal n'a pas pourquoi coïncider avec le domicile social. Nous recommandons porter aussi une photocopie de l'écriture de constitution, celle d'accords sociaux, et du DNI-NIE du nouvel administrateur.

PÉTITION d'INTRACOMUNAUTAIRE –VAT-

Si vous aller avoir besoin de solliciter le NIF Intracomunautaire, il faut savoir que cette formalité s'est beaucoup compliquée depuis un novembre 2004 grâce aux précautions exagérées que l'Administration Fiscale a dans la concession de même quelques conseils, pour l'obtenir sans souffrir de trop:

1. - Il n'est pas convenable que  la société soit domiciliée dans un centre d'affaires ou similaire, ou dans tout autre lieu où il y a quelques sociétés en partageant un domicile.

2.-Ne convient pas non plus utiliser des domiciles "difficiles de trouver", comme Route de Valence s/n et similaires.

3.-Il est important que l'administrateur soit localizable et disposé à commencer une conversation personnelle avec messieurs les  agents fiscaux. Naturellement l'impression qu'il leur causeras sera transcendante pour que  progressé ou non, la sollicitude.

4.-Il convient de disposer des factures proforma au nom de la société émises par les fournisseurs "sérieux" qui disposent à son tour de nif intracomunautaire et sont placés dans d'autres pays de notre communauté.

5.-Présenter des références serait intéressant. Par exemple, que l'administrateur est aussi administrateur d'autres sociétés dans lesquelles les relations avec l'Administration sont bonnes et lesquelles, à être possible, si il opère déjà intracomunautairement, ou démontrer que pendant des années il travaille dans le secteur dans d'autres entreprises qui n'ont pas eu des problèmes avec les Impôts.

6.-Tenez en compte que les secteurs  avec le plus de conflit sont actuellement ceux de l'automobile, informatique et téléphonie mobile, mais ça ne marche plus  de  demander un intracomunautaire avec une autre épigraphe parce que les Impôts part pour le vérifier également.

7.-L'idéal: Un domicile reel, avec son écriteau lumineux, magasin de capacité suffisante, une inscription téléphonique et d'autres fournitures, un administrateur de bonne présence, etc.

UNE RÉHABILITATION DE NIF:

Dans quelques cas, et surtout dans les sociétés anciennes sans activité, les Impôts  réaliseront ce qui est connu comme RÉVOCATION de NIF, cela arrive depuis qu'en novembre 2004 le Plan de Prévention a été publié contre la Fraude Fiscale.

Il est Certain est que tout a commencé comme une illégalité de la part des Impôts (comme tant d'autres); de fait nous disposons de nombreuses sentences favorables, ainsi que des suspensions d'accords à notre faveur, et même le Défenseur du Peuple nous a donné la raison plus d'une fois dans nos arguments. Les Impôts, cependant, et comme cela a l'habitude d'être lamentablement sa forme d'agir, d'abord attaque d'une forme illégale, et quand les tribunaux commencent à le faire voir qu'ils n'ont pas de raison, alors, dans l'usage (ou abuse) de ses attributions, commence à changer la législation pour l'adapter à sa convenance. Comment appeler à cela ?... La vérité consiste en ce qu'i semble inqualifiable. Ce est par cela que chaque fois il semble plus difficile d'empêcher que les Impôts  un revoques  les NIFs des sociétés inactives, mais non obstantoirement, cela a en définitive peu d'importance. Si dans un moment ils vous communiquent depuis l'Administration que le NIF de votre société se trouve annulé, il n'y a pas de problème, bien qu'il  fadura à faire une gestion postérieure pour sa réhabilitation.

En définitive l'unique  chose qui va lui exiger les Impôts consiste en ce qu'il justifie que le domicile est correct et que la société a initié son activité ou quelle va l'initier d'une forme imminente. Du moment que vous justifiez ces points ils réhabiliteront le NIF sans de plus de gros  problèmes. De toute façon vous pouvez utiliser la société depuis le moment dans lequel vous  nous l'avez achetée, avec l'indépendance dont elle a ou non le NIF annulèe.

Si vous voulez que nous  fassions la gestion sans aucun  prix, il suffira qu'une autorisation nous  arrive en faveur de Ramon Cerdá Sanjuán, DNI 52.710.029-D signée par  ladministrateur  qui autorise à  demander expressément la réhabilitation de NIF et à présenter combien d'écrits ou des plaintes sont nécessaires. Nous aurons besoin aussi d'une copie du DNI-NIE du nouvel administrateur et la copie de toute cette documentation qui peut justifier le commencement de l'activité (des assurances sociales payées, tva présentés, des contrats de location, des factures de fournisseurs et/ou de clients, etc..

Indépendamment de tout, et comme nous avons déjà commenté, il ne faut pas confondre une révocation de NIF avec l'impossibilité d'utiliser la société. La société reste opérante et avec les mêmes obligations fiscales que si il n'était pas revoquèe. La révocation est un instrument simple de légitimité douteuse que l'Administration utilise pour faire le suivi de quelques sociétés.

Depuis l'entrée en vigueur de la Loi 36/2006 du 29 novembre, la révocation peut avoir des effets de paralysation de Registre Mercantile. Au cas où cela arrive, il sera nécessaire de réhabiliter au préalable le NIF Si cétait le cas, nous aurons besoin d'une autorisation du nouvel administrateur pour pouvoir  s'occuper  gratuitement de la réhabilitation et suivre avec l'inscription des accords sociaux. Ceci ne touche pas non plus au fonctionnement de la société acquise par vous, mais oui qui peut retarder l'inscription du nouvel administrateur et la cessation des antérieurs.

SOLLICITUDE DE CERTIFICATS D'ÊTRE AU COURANT AUX IMPOTS:

Si vous avez  a besoin de solliciter un certificat d'être au courant, il peut le faire par la méthode traditionnelle en présentant le modèle 01, ó 01C devant la délégation des Impôts, cependant, tenez en compte qui si il le fait avant que le changement de domicile ne soit inscrit, ça peut occasionner des problèmes dans l'envoi par lequel les Impôts le remettra a l'ancien  domicile fiscal, nous recommandons utiliser le bureau virtuel des Impôts www.aeat.es

Si vous  utilisez cette solution, les Impôts vous  répondra dans les 48 heures. Le problème consiste en ce que, pour le réaliser ainsi, il aura besoin de disposer d'un certificat d'usager; si vous n'en disposez pas, probablement son conseiller l'aura.

Dans les cas dans lesquels  la société avec le NIF revoquée, il sera nécessaire de le réhabiliter au préalable (voir  point antérieur). Dernièrement il est aussi habituel qui se refusent à l'octroyer si l'entreprise ne s'est pas rendue une inscription dans une activité, ce qui ne cesse pas d'être absurde parce que le seul certificat certifie le fait de ce qu'il a les obligations fiscales a jour, et de fait une société inactive les a aussi, par ce ils devraient lui donner un certificat d'être au courant quand il le demande, avec l'indépendance dont elle est active en ce moment ou non.

BANQUES:

En attendant que l'inscription  du nouvel administrateur, les entités financières ne veulent pas réaliser d'opération de créance (des hypothèques, des comptes de crédit, des lignes d'escompte commercial, de prêts, etc.), par ce qu'il aura été nécessaire de réaliser le pouvoir préalable que nous lui recommandons après lui avoir expliqué le service et après lui avoir remis le questionnaire.

Si ce pouvoir a été réalisé, tenez en compte de notre conseil  emportéz le a la banque avec l'écriture de constitution et le NIF, mais ne présentez pas l'écriture de changement d'administrateur jusqu'à ce qu'elle soit inscrite parce ça peut causer confusión à l'entité et lui mettre des problèmes à l'acceptation du pouvoir. En ce qui concerne ouvrir des comptes courants, le normal consiste en ce qu'il n'y a pas de problème, bien qu'il y ait des exceptions:

1.-Quelques banques si ils ne connaissent pas l'administrateur peuvent se refuser à ouvrir un compte courant.

2.-Les Autres laissent l'ouvrir et recevoir des revenus, mais ils ne laissent pas disposer du solde jusqu'à ce que la charge de l'administrateur soit faite.

3.-Dans des cas d'étrangers, la majorité des banques sont extrêmement prudentes et se refusent à ouvrir le compte s'il n'y a pas de pouvoir préalable. Nous lui conseillons de nous présenter à votre banque habituelle, mais si elle pose un problème, il suffit qu'il essaie avec une autre entité.

4.-Bien que ce ne soit pas normal, si la société a subi une révocation de NIF avec une date postérieure au 1 décembre 2006, il est possible que la banque ne peut pas réaliser des opérations au nom de la société si au préalable la formalité de réhabilitation n'a pas été réalisée. Dans ces cas il peut sembler convenable d'ouvrir le compte provisoirement au nom de l'administrateur.

Quelques banques sollicitent la pièce justificative d'entrée dans le Registre Mercantile. Si elles le lui demandent, il suffit qu'il nous le dise et nous le lui enverrons par fax directement a la banque. Cette gestion serait incluse à l'intérieur de notre service gratuit de postvente. Cependant, cet envoi peut tarder quelques jours, en fonction du temps dans lequel le Notaire prend du retard dans la copie autorisée nous remet pour pouvoir la présenter au Registre correspondant.

ENGAGEMENT DE PERSONNEL:

Vous pouvez  engager du personnel immédiatement, mais il est possible qu'à la Trésorerie ils mettent un problème. Si c'est tel, il suffit que vous ou son conseiller remette toute la documentation par la poste UN CERTIFICAT ADMINISTRATIF.

Il remettra  toute la documentation nécessaire, ainsi que un écrit signé par l'administrateur, dans lequel il s'engage à apporter les données d'inscription dans le délai de deux mois.

Il convient qu'il attache toute la documentation qui est jointe à une lettre dans une feuille pour que dans la Poste elle soit scellée et de cette façon il ait une pièce justificative de tout celui qu'il apporte.

Important : Indiquer dans l'écrit annexe, le prénom, les noms de famille et une date d'inscription de chacun des travailleurs pour que la constance dûe reste.

L'exception à la possibilité de engager serait dans les cas dans ou lesquels a été nommée comme administrateur une personne étrangère qui ne dispose pas d'un permis de travail. En attendant l'administrateur ne dispose pas de cette condition requise, la société ne peut pas engager des travailleurs.

SI VOUS ÊTES ÉTRANGERS SANS N.I.E.

Nous recommandons, que s'il ne dispose pas du N.I.E., sollicitez-le le plus tôt possible parce que les Impôts le demanderont d'avance ou après. L'idéal aurait consisté en ce qu'il l'ai  inclus avant d'acheter la société parce qu'il semble indispensable pour le contrat d'achat s'il est fait VIA un notaire, mais si vous n'avez pas tels, ne le laissez pas pour plus tard et sollicitez-le le plus tôt possible pour éviter des problèmes ulterieurs.

Si vous ne disposez pas de N.I.E. au moment d'acheter la société, il faudra utilisér la formule du contrat privé  d'achat ce que par la suite nous élèverons au public dans l'usage du pouvoir que vous nous aurez fait. Rappelez que dans ce cas vous  vous êtes engagés à ne nous remettre les données de son N.I.E. dans la plus grande brièveté possible et jamais dans un délai supérieur à deux mois.

Le N.I.E. n'a rien à voir avec le  permis de séjour et avec celui du travail. Le N.I.E. ils ne peuvent pas vous le refuser, sauf si il est illégalement en Espagne.  Indiquer après l'avoir sollicité qu'il a l'intention de réaliser quelques investissements en  l'Espagne. Si de plus vous êtes administrateur, tenez en compte que depuis un mai 2007, quelques registres mettent des cales à l'inscription du nouvel administrateur si celui-ci ne s'est pas identifié à un NIE. Sous notre point de vue, ce critère n'est pas correct, mais rien ne peut être fait sans paralyser l'inscription.

Dans ces cas nous nous chargeons de réparer la situation au moyen d'une diligence notariale et une nouvelle présentation ulterieur dans le registre. Nous ne répercutons pas de prix additionnels au client, mais pour cela l'administrateur doit nous  communiquer le NIE avant le délai indiqué antérieurement.

TRAITEMENT DU CAPITAL SOCIAL:

Quand vous nous avez acquis la société il n'a pas eu besoin de nous remettre le montant du capital social parce que nous avons procédé à réaliser une compensation comme il est établi dans l'écriture de contrat d'achat.

La valeur nominale des participations / actions de la société acquise est compensée par le solde de la caisse sociale parce que ce sont des montants identiques. Pour cela il n'a pas eu besoin de nous remettre le montant de la transaction.

En résumant: Nous lui avons remis le solde de la caisse sociale (3.006 euros dans le cas dont c'est une société basique) et vous  nous avez payé le nominal des participations (3.006 euros) mais il n'y a de mouvement d'argent ni  aucun paiement parce qu'une compensation est réalisée.

Comptablement: Le capital au moment dans lequel vous acquérez la société se trouve en caisse (570), quand (572) a été retiré des banques par nous. Juste avant de  vendre la société, nous retirons le montant de caisse, en engendrant un autre siège: Il doit (551 - Comptes des partenaires)  avoir (570 - en caisse)

Quand vous ouvrirez un nouveau compte bancaire, il peut utiliser l'argent qui a été compensé au moment de l'achat en annulant l'écriture comptable du compte de partenaires, et il rentrèe  en banque. Une fois déposé, il est comptabilisé comme sortie de caisse et entrée en banques, ou directement du compte de partenaires aux banques, et tout revient à  ça voie normale.

Cela ne veut pas dire que vous soyez obligés à ouvrir un compte et à déposer cet argent. L'argent peut se deposer en espèces pour le paiement de factures ou pour n'importe quelle autre éventualité directement depuis une caisse.

Il est important de bien savoir que ce processus ne decapitalise pas à l'entreprise à aucun moment. Il y a simplement une série de transformations du capital jusqu'à arriver au point final. Les écritures comptables qui sont occasionnées avant que vous n'acquériez la société (l'exemple est sur une société basique)

1.)
Doit 572 Banques 1.503 €
Doit 572 Banques 1.503 €                Avoir 100 Capital 3.006 €

2.)
Doit 570 Caisse 3.006 €                Avoir 572 Banques 3.006 €

3.)
Doit 551 Partenaires 3.006 €             Avoir 570 Caisse 3.006 €

UN ACHAT DE BIENS IMMEUBLES ET SON INSCRIPTION DANS LE REGISTRE DE LA PROPIETE:

Avec la documentation que nous lui remettons au moment de la signature, vous pouvez immédiatement réaliser l'achat de n'importe quel bien immobilier, IL N'EST PAS NÉCESSAIRE que la charge de l'administrateur soit inscrite. Le notaire mettra à l'écriture que sa charge est en attente d'inscription, mais il n'aura pas besoin de ratification ulterieur. En ce qui concerne l'inscription, il peut présenter l'écriture dans le Registre de la Propriété correspondante sans aucun problème. Il est possible que tout de suite il a à justifier les données définitives d'inscription.

Dans la boîte rouge que nous vous remettons  collé au couvercle dans son intérieur il y a une copie du bulletin notarial où cette circonstance a été publiée.

MAIS S'IL A À FAIRE UNE HYPOTHÈQUE, À ÊTRE SUBROGÉ EN ANCIENNE, OU LE FINANCER À travers D'UNE ENTITÉ BANCAIRE, il ne va pas pouvoir le faire s'il n'a pas été prévu et a été préparé un POUVOIR SPÉCIAL préalable à tel effet. Pour cela  que nous insistons sur le questionnaire et avant la signature sur si vous allez avoir besoin de solliciter un prêt, un crédit, ou similaire d'une forme immédiate au nom de la société.

UNE INSCRIPTION DE VÉHICULES ET/OU LE CHANGEMENT DE TITULARITE des MÊMES:

Il n'y a Normalement pas de problème dans ces affaires. De plus qu'il peuvent demander que ce soit un certificat qu'indique celui qui a des pouvoirs dans la société. Nous pourrions faciliter cela sans aucun problème dans le cas ou ça devrais être nécessaire.

Combien DOIT ON ATTENDRE POUR COMMENCER L'ACTIVITÉ?:

Pour commencer à travailler avec la société, rien. Pour avoir les accords totalement inscrits, les délais sont très variables en fonction de la province, des dates, et de s'il y a une copie d'expédient ou non, Normalement une inscription sans des problèmes peut ce faire Dans  les 30 jours, à lesquels il faudrait ajouter 15 autres s'il y a une copie d'expédient.

De toute façon, nous insistons pour ce que vous puissiez immédiatement commencer à travailler. Il suffit de se rendre a l'inscription des Impôts 036. La société que vous avez acquise est préparée pour être activée si tôt vous l'achetez. elle peut solliciter les prêts (si nous avons fait le pouvoir préalable), facturer, engager du  personnel, etc... L'inscription ulterieure ne doit pas vous inquieter. Nous vous  sonnerons  par  téléphone quand il sortira du Registre Mercantile et nous vous enverrons par messager aux frais de ports payés

DES RETARDS POSSIBLES:

Il est possible que un défaut surgit dans le Registre Mercantile; surtout dans les cas en lesquels l'objet social se change. L'écriture peut sortir défectueuse par une erreur dans l'émission de la copie notariale, d'un problème avec le domicile, etc.. Depuis  mai 2007 il peut aussi y avoir des problèmes d'inscription quand l'administrateur est étranger et ne dispose pas de NIE au moment de l'officialisation. Dans tous ces cas nous nous chargeons de le résoudre sans un prix additionnel pour le client. Cependant il faut tenir en compte que bien que nous assumions les prix, nous ne pourrons pas éviter les retards. Il faut aussi tenir en compte que les critères  varient beaucoup d'une province l'autre, et parfois même d'un enregistreur à l'autre à l'intérieur de la même province, ou  le même enregistreur qui peut changer d'un critère d'un jour pour l'autre, ce qui provoque parfois des défauts où ils étaient totalement imprévisibles. Finalement, tenez en compte que dans quelques cas isolés, les Impôts peut  annuler un NIF de la société pour  circonstance de inactivité et le communiquer au Registre Mercantile. Si cela arrive, il est possible qu'il faut réhabiliter le NIF avant qu'elle ne suive en avant l'inscription (voir un chapitre de réhabilitation NIF dans le même manuel) Un autre motif d'un retard possible est le retard dans l'émission de la copie autorisée Notariale, très variable en fonction du Notariat et des dates dans lesquelles l'opération a été réalisée; un cas typique de la période estivale et  de Noël, où sont toujours plus habituels. Cela n'implique pas que vous ne pouvez pas utiliser la société tout de suite.

UNE PRÉSENTATION D'IMPÔTS ET D'AUTRES OBLIGATIONS:

Quand vous acquérez l'une de nos sociétés, nous vous la remettons avec tous les impôts et obligations a jour. À partir de ce moment c' est le nouvel administrateur  qui a à se charger des présentations. Ce qu'il compte est la date de présentation,  si vous nous achetez une société en janvier, bien que pendant l'année précédente elle fût la notre, ce sera le nouvel administrateur qui devra légaliser les livres en avril et présenter l'impôt de sociétés et les comptes annuels en juillet.

Les obligations que la société a initialement sont:

1.- Une légalisation de livres.

2.- l'Impôt de sociétés.

3.- Le Dépôt de comptes.

4.- Les Rétentions dans le cas des factures de Notaire et le Registre si elles ont été appliquées.

5.- Depuis un février 2007 nos sociétés n'ont pas obligaciónde présenter TVA trimestrielle.

Quand vous présenterez le modèle correspondant 036, vous devrez reviser par une ses obligations fiscales pour les refléter dans l'imprimé,le 036 que vous présentez  substituera, celui que nous avons présenté, par ce que les obligations fiscales peuvent changer.

Il est possible que vous ne commencez pas l'activité tout de suite quand vous nous avez acheté la société, mais I RAPPELLEZ VOUS que cela ne l'exempte pas des obligations acquises par l'entreprise du nouveau modèle ni présenter de 036 de modification. Consultez dans le même manuel nos conseils pour la présentation du modèle 036.

SI VOUS AVEZ DOMICILIÉ LA SOCIÉTÉ DANS L'UN DE NOS DOMICILES:

N'oubliez de nous indiquer à quel domicile voulez vous qu'ils  expédient périodiquement la correspondance. La facture trimestrielle pour les services  sera émise directement depuis le domicile. Pour toute incidence ou consultation au sujet de ce service, il devra se diriger à la personne de contact qui lui a été assignée en fonction de la province où il a la société est domiciliée. Ce service est externe et nous l'offrons à travers des collaborateurs, avec l'exception du domicile dans la province de Valence qui coïncide avec celui de notre bureau.

CE QUI EST INCLUS DANS LE PRIX QUE VOUS AVEZ  PAYÉ, ET CE QUI EST NON INCLUS:

Le prix que vous avez payé…

Vous pouvez inclure de plus si ainsi nous l'avons inclus dans une facture, et vous l'avez payé, un trimestre anticipé de domiciliation, et des pouvoirs additionnels.

Il n'inclut pas:

Les formalités ulterieures additionnelles qui sont faites dans un notariat comme cela peut être le changement de dénomination sociale, de pouvoirs ulterieurs, des augmentations de capital, ou en définitive, toute opération réalisée avec la postériorité à l'achat de la société, bien qu'il ait été fait dans le même moment dans un protocole suivant.

Comme exceptions, sera tout, celui ce que nous avons inclus dans une facture s'il a été préalablement pactisé et/ou sollicité.

Notre service n'inclut pas non plus de formalités ulterieures comme completer et  présentation du modèle 036, tva, des impôts, etc.., sauf des cas pactisés expressément et par écrit ou payés préalablement.

Dans le cas des SA, il n'inclut pas de publication dans une presse différente de celle du changement de domicile, comme cela peut être celle du changement d'objet. Une consultation fiscale ulterieure n'est pas incluse.

UNIPERSONALITE:

Si la société vous seulement l'avez acquise , nous aurons fait une déclaration ou non l'unipersonalité selon ce que vous nous avez indiqués.

Rappelez  vous que S'IL NE S'EST PAS DÉCLARÉ, il a un délai légal de six mois pour le faire.

Notre conseil consiste en ce qu'il faut faire l'une des choses suivantes:

1.- Inscrire l'unipersonalité avant écoulé le délai indiquèe.

2.- Vendre quelques participations à une autre personne pour casser l'unipersonalité

Bien sûr il vous pouvez ne pas faire une chose et l'autre et la laisser sans faire une déclaration, mais cela pourrait occasionner des problèmes de responsabilité dérivée dans quelques cas concrets.

UN CHANGEMENT DE NOM:

Vous pouvez changer le nom à l'entreprise que vous avez acquit. Pour cela il suffira de solliciter le nouveau nom au Registre Mercantile Central de dénominations a l'adresse suivante: Principe de Vergara, 94 Madrid. Tenez en compte cependant que le certificat  à déjà le demander au nom de l'entreprise qui nous a  étè acheté;si vous demandez la nouvelle dénomination au nom de l'administrateur, d'un des associés, ou d'une troisième personne, il est plus que probable qu'il auras des problèmes dans l'inscription du nouveau nom.

S'il dispose déjà d'un certificat et logiquement , il ne va pas au nom de notre société, peut essayer dans le Registre Mercantile Central de dénominations qui le lui changent pour l'autre au nom de la société en justifiant que l'actuel titulaire de la dénomination est l'administrateur ou l'associé de l'entreprise; nous ne lui garantissons rien, mais il est possible qu'ils le lui changent.  

Nous avons aussi les précédents dont quelques Registres Mercantiles ont accepté le nouveau nom bien qu'ils ne soient pas allés au nom de l'entreprise qui veut changer sa dénomination, mais le normal consiste en ce que l'écriture lui sort avec défaut et ils ne procèdent pas à l'inscription.

UN SERVICE POSTVENTE:

Vous avez envers sa disposition un service postvente gratuit pendant le temps qui s'écoule entre la signature et l'inscription des accords sociaux

Tant si  surgit un problème comme s'il a besoin de savoir dans en est  l'inscription de l'écriture, il peut appeler 0032/479 600 353.

SI VOUS VOULEZ ACHETER UNE AUTRE SOCIÉTÉ:

Si vous étès satisfait de notre service et vouler reccomencer, ou recommander notre service à quelqu'un, il doit nous appeler au 0032/479 600 353. Est depuis ce numèro d'où s'offre tout l información préalable.

DES SUGGESTIONS ET UNE ENQUÊTE DE SATISFACTION:

Dans  quelques cas nous remettons une enquête de satisfaction avec la documentation. Si ça été le cas, nous vous prions  de la complêter et de nous l'envoyer par la poste.

Dans l'intérieur il y a un enveloppe déjà dûment affranchi pour que vous n'ayez pas de frais. Si nous ne vous avons pas remis l'enquête mais vous croyez que vous devriez la completer ou nous faire une suggestion, nous vous prions de nous la demander et avec plaisir nous la ferons parvenir où vous nous indiquez.

DES EFFETS SECONDAIRES:

Comme nous avons dit au debût  de ce manuel vous avez acquis un outil versatile de travail. L'acquisition qui implique quelques responsabilités et les précautions qu'il ne faut pas negliger.

Quelques choses à tenir en compte:

1.-La non présentation des obligations formelles (une légalisation de livres, des dépôts de comptes, un impôt de sociétés ...), bien que la société n'ait pas eu une activité, impliquerait des sanctions économiques, pour ça n'oubliez pas de la maintenir à jour avec l'indépendance dont il elle est utilisé ou  pas.

2.-Les associés n'ont jamais de responsabilités économiques aux problèmes que la société peut accumuler,  sauf dans le cas où il s'agit d'une société unipersonnelle et  qu'elle ne s'est pas déclarée cet unipersonalitè dans le délai de 6 mois. C'est par cela que nous recommandons de déclarer toujours l'unipersonalitè ou bien vendre quelques participations à une autre personne avant écoulé le délai de 6 mois indiqué. Si la société a été acquise avec le NIF provisoire. Nous recommandons de completer la feuille de 036 où les nouveaux associés sont indiqués pour éviter qu'elle est dépourvue d'une information pourrait occasionner des problèmes ulterieurs avec l'administration.

3.-L'administrateur peut arriver à avoir des responsabilités dans son patrimoine personnel dans quelques cas très concrets comme une faillite frauduleuse et similaires. Jamais si la gestion de l'entreprise a été correctement réalisée, bien qu'il soit entré dans une situation d'impayés.

4.-Parfois il y a une tendance de maintenir un solde de caisse qui ne correspond pas à la réalité. Si c'est son cas, il est important de régulariser cette situation le plus tôt possible parce que dans une supposition de réclamation de créanciers ils pourraient rendre responsable du solde comptable de caisse et l'administrateur  se trouverait obligé à remettre l'argent de sa poche.

5.-Nous vous avons vendu une société avec certificat d'inactivité, manque de dettes, d'obligations, de contrats et pouvoirs, mais on peut donner le cas dont une tierce personne de mauvaise foi "utilise" votre société pour réaliser un achat frauduleux ou similaire et tout de suite les affectés vous réclament. Logiquement dans ces cas il n'y a pas de responsabilité pour l'administrateur parce que l'opération l'a réalisée quelqu'un non autorisé, mais si ça arrive a votre connaissance un cas de ce type, nous recommandons de porter la plainte opportune. Évidemment si arrive à exister un mauvais usage, il sera sans notre consentement et intervention. On a donné quelques cas dans lesquels quelqu'un sans s'identifier a réussi à avoir un contrat à une ligne de téléphone mobile ou bien il a réalisé un achat a crédit que tout de suite il n'a pas payé. Ce sont des cas isolés, mais qui peuvent lamentablement se répéter.

6.-De notre part nous n'accepterons pas de responsabilité par tout comportement que le nouveau propriétaire de la société a réalisé. À tel effet nous nous détachons toujours des activités postérieures à notre vente et en fait ainsi nous le faisons figurer actuellement dans la propre écriture de contrat d'achat Même dans le cas dans lequel des pouvoirs préalables ont été utilisés pour une opération, cela n'implique pas que nous n'avons pas de relation. Les pouvoirs préalables sont uniquement réalisés pour faciliter les formalités bureaucratiques et à une pétition explicite du client Jamais parce que nous n'avons aucune relation avec l'opération réalisée.

7.-Si vous utilisez la société dans une trame organisée de fraude ou vous l'utilisez irrégulièrement de toute autre manière, ils se produiront évidemment, des problèmes et les responsabilités que nous ne pourrons pas logiquement assumer, bien que les opérations aient été réalisées pendant la période d'inscription dans le Registre Mercantile du nouvel administrateur.

8.-Comme nous avons déjà indiqué dans d'autres points du manuel, il est possible que dans quelques cas il y a les Impôts qui annule le NIF de la société que vous avez acquise cela n'empêche pas de l'utiliser, mais il peut porter des certains ennuis après avoir à réaliser les formalités de réhabilitation. Ces formalités, cependant, avec plaisir nous les ferons gratuitement s'il vous  nous autorisez pour cela.

Rappelez  vous cependant que les fonctionnaires des Impôts  jouent le rôle pas toujours d'une bonne foi et dans quelques cas nous nous sommes retrouvés à ce qu'ils ont informé nos clients  que la société acquise ne va leur servir à rien. C'est une fausseté intimidatoire qui pourrait être inclus constitutive de delit. Si il arrivait quelque chose de pareil, il ne faite aucun cas au commentaire, bien que si nous communiquer par écrit la personne qui l'a fait et ce qu'elle a exactement dit, nous procéderons à présenter la plainte opportune administrative.